L’art a le mérite de faire parler les âmes les plus discrètes et de toucher les cœurs les plus froids. Toutefois et pour que la magie puisse opérer, il faut bien que l’œuvre arrive au public concerné, sans quoi il n’y a plus aucune raison de la produire.

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Et c’est justement là que réside toute l’ambiguïté de la chose. Depuis assez longtemps, il existe un nombre incalculable de notions juridiques qui visent toutes à prévenir les différentes formes d’abus envers les créations. Mais ces lois ne sont pas toujours équitables…

Beaucoup d’incompréhension

Le jour de l’an fait naturellement référence aux bonnes résolutions, à un nouveau départ et globalement à l’inratable occasion qui permet de repartir sur le bon pied. Pourtant, la mythique date du premier janvier peut également être associée avec diverses autres célébrations. Le «Public Domain Day» fait notamment partie des plus notables d’entre elles.

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Cette journée, qui peut être traduite en « Jour du Domaine Public » apporte plusieurs changements avec elle. Des sujets sensibles tels que le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, les brevets et certificats d’invention sont incontestablement remis à la page durant l’évènement, ce qui suscite de nombreux débats.

Il s’agit du jour où certaines œuvres protégées par le « copyright » tombent dans le domaine public après de nombreuses années. Bien qu’étant assez différents sur le fond, les concepts du copyright et du droit d’auteur se rejoignent sur un point critique dans la forme : la protection des œuvres originales.

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Le principe de cette « commémoration » est concrétisé par l’idée de la liberté artistique qui n’est assurée que lorsqu’un produit  est justement libre d’être réutilisé, remixé et même réinterprété. Le problème réside justement dans ce concept, car actuellement, toute invention est soumise au droit d’auteur pour 95 longues années. Cela veut donc dire que depuis le 1er janvier 2019, des travaux datant de 1923 ont enfin fait leur entrée dans le domaine public.

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Photographie de Walt Disney auprès de Mickey Mouse.
U.S. National Archives

L’importance de l’emprise

Les mythiques réalisations de Cecil B. Demille ou encore le fameux Charleston sont désormais libres de droits pour le bonheur des amateurs qui ont tout de même dû patienter 20 ans de plus à cause de… Mickey Mouse.

Initialement, la limitation dans le temps d’un copyright était de 58 ans selon les lois américaines. Son objectif était de permettre à la descendance du créateur de jouir des revenus de l’œuvre protégée pendant deux générations. Seulement et avec l’allongement des espérances de vie, cette durée n’était plus optimale. C’est pour cette raison qu’elle est passée à 75 ans lors de l’extension de 1978, puis à 95 ans suite à la réforme de 1998.

L’amélioration des taux de longévité n’y était pas pour grand-chose, cette fois. C’était plutôt le puissant lobbying américain qui a fait jouer son influence pour son propre profit, obtenant de ce fait de meilleurs délais pour tirer tous les intérêts conférés par le principe même de la propriété intellectuelle.

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Disney est un géant du domaine artistique. Afin de protéger sa mascotte murine créée en 1928 qui est incroyablement rentable, les puissants de l’empire n’ont pas hésité à mettre le prix et à faire pression sur le gouvernement dans le but de repousser l’échéance fatale du « Public Domain Day » pour plusieurs décennies supplémentaires. Qui sait à quoi aurait pu ressembler la culture populaire si plus d’œuvres étaient tombées dans le domaine public plus tôt ?


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