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Conditions générales d’utilisation

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

1 – CGU

1.1 – Object
Les présentes Conditions générales d’utilisation (dénommée «CGU») fixent et déterminent les règles d’accès au site internet https://ohchouette.com. Les CGU sont applicables à toute personne accédant au Site à quelque titre que ce soit.

1.2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de ce site; En utilisant ce site, vous acceptez cette CGU dans son intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette CGU ou une partie de ces conditions générales d’utilisation , vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour consulter ce site Web. En consultant le contenu de ce site Web, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 13 ans.

Occasionnellement, les utilisateurs peuvent souhaiter communiquer avec OhChouette et/ou envoyer un contenu qu’ils jugent utiles pour la rédaction. En outre, OhChouette peut fournir un espace de commentaires, forums de discussion, tableaux de bord, outils de communication ou autres fonctionnalités interactives dans lesquelles les visiteurs peuvent poster ou envoyer des commentaires ou du contenu créé par les utilisateurs. De telles soumissions, y compris les informations que les utilisateurs peuvent envoyer en commentaire, message privé, ou par courrier électronique (Email), sont appelées «Contenu de l’utilisateur».

En soumettant in Contenu Utilisateur, vous déclarez que ce Contenu Utilisateur est conforme à ces Conditions et que (a) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre état de résidence, ou (b) si vous avez moins de 18 ans, vous êtes soit mineur émancipé, ou vous avez obtenu une autorisation de votre parent ou tuteur légal pour consulter ces Conditions, soumettre du contenu, participer sur le Site, utiliser ses Applications, et remplir les obligations énoncées dans ces Conditions, qui constituera un contrat légal entre vous et OhChouette.

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1.3 – Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, OhChouette et/ou ses partenaires possèdent les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et le matériel sur le site Web. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez visualiser, télécharger uniquement à des fins de mise en cache et imprimer des pages du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions ci-dessous et ailleurs dans ces modalités et conditions.

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  • Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site Web ou de l’application;
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1.4 – Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser ce site de quelque manière que ce soit qui cause ou cause des dommages au site Web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site Web; ou de quelque manière que ce soit illégal, illégal, frauduleux ou nuisible, ou en relation avec un objet ou une activité illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible.

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1.5 – Accès restreint
L’accès à certaines zones de ce site est limité. OhChouette se réserve le droit de restreindre l’accès aux zones de ce site Web, ou même à l’ensemble de ce site Web, à notre discrétion.

OhChouette  vous fournit un ID utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des zones restreintes de ce site Web ou d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l’ID utilisateur et le mot de passe restent confidentiels.

OhChouette peut désactiver votre ID utilisateur et votre mot de passe à notre seule discrétion sans préavis ni explication.

1.6 – Contenu de l’utilisateur
Dans ces conditions, «votre contenu d’utilisateur» signifie les matières (y compris, sans limitation texte, images, matériel audio, du matériel vidéo et du matériel audio-visuel) que vous soumettez à ce site, à toutes fins.

Vous accordez à OhChouette une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également à OhChouette le droit de sous-licencier ces droits, et le droit d’intenter une action pour violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illégal, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’un tiers et ne doit pas donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous ou OhChouette ou un tiers (dans tous les cas, en vertu de toute loi applicable) .

Vous ne devez pas soumettre de contenu d’utilisateur au site Web qui n’a jamais fait l’objet d’une procédure judiciaire menacée ou réelle ou d’une autre plainte similaire.

OhChouette se réserve le droit d’éditer ou de supprimer tout matériel soumis à ce site, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur ce site.

Néanmoins, nos droits en vertu de ces conditions générales d’utilisation relatifs au contenu de l’utilisateur, OhChouette ne s’engage pas à surveiller la soumission d’un tel contenu à, ou la publication de ce contenu sur ce site Web.

1.7 – Aucune garantie
Ce site Web est fourni «tel quel» sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. OhChouette ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne ce site Web ou les informations et matériaux fournis sur ce site.

Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, OhChouette ne garantit pas que:

  • ce site sera toujours disponible, ou disponible à tous; ou
  • l’information sur ce site est complète, véridique, exacte ou non trompeuses.

Rien sur ce site ne constitue ou n’est censé constituer des conseils de toute nature.

1.8 – Limitations de responsabilité
OhChouette ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi de contact, de la loi sur les délits civils ou autre) en ce qui concerne le contenu, ou l’utilisation de, ou autrement en relation avec, ce site:

  • dans la mesure où le site est fourni gratuitement de charge, pour toute perte directe;
  • pour toute perte ou indirects,; ou
  • des pertes d’affaires, pertes de revenus, les revenus, les bénéfices ou d’économies anticipées, les pertes de contrats ou de relations d’affaires, la perte de réputation ou d’achalandage, la perte ou la corruption des informations ou données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si OhChouette a été expressément informé de la perte potentielle.
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1.9 – Caractère raisonnable
En utilisant ce site, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent mentions légales du site sont raisonnables.
Si vous ne pensez pas qu’ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site.

1.10 – Les autres parties
Vous acceptez que, en tant qu’entité à responsabilité limitée, OhChouette a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas introduire personnellement de réclamation à l’encontre des dirigeants ou des employés d’OhChouette à l’égard des pertes que vous subissez en lien avec le site Web.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans cette clause de non-responsabilité protégeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants d’OhChouette ainsi que OhChouette .

1.11 – Dispositions inapplicables
Si une disposition de ce déni de site Web est, ou se trouve être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente mentions légales du site.

1.12 – Indemnité
Vous indemnisez OhChouette et vous engagez à indemniser OhChouette contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et les montants payés par OhChouette à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les contenus disponibles su le site OhChouette.com) encourus ou subis par OhChouette en cas de violation par vous de toute disposition de ces conditions générales d’utilisation, ou découlant de toute réclamation que vous avez violé une disposition de ces conditions générales d’utilisation.

1.13 – Les violations de ces conditions générales d’utilisation
Sans préjudice des autres droits d’OhChouette en vertu de ces conditions générales d’utilisation, si vous ne respectez pas ces conditions générales d’utilisation de toute façon, OhChouette peut prendre les mesures que OhChouette juge appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension de votre accès au site Web, vous interdisant d’accéder au site Web, bloquant les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site Web, contactant votre fournisseur de services Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site Web et / ou d’intenter des poursuites judiciaires contre vous.

1.14 –  Variation
OhChouette peut réviser ces conditions générales d’utilisation de temps à autre. Les conditions générales d’utilisation révisés s’appliqueront à l’utilisation de ce site web à partir de la date de publication des conditions générales d’utilisation révisés sur ce site. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.

1.15 – Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales d’utilisation est déterminée par un tribunal ou toute autre autorité compétente comme illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait licite ou exécutoire si une partie de celle-ci a été supprimée, cette partie sera réputée être supprimée et le reste de la provision continuera en vigueur.

1.16 – Intégralité de l’accord
Ces conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et de cookies constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OhChouette en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web et remplace tous les accords antérieurs en ce qui concerne votre utilisation de ce site.

 

2 – Nos autres conditions de service
Les questions de confidentialité sont traitées dans notre Politique de confidentialité.
Les questions relatives aux cookies sont traitées dans notre Politique de cookies.

 

3 – Changements
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous allons essayer de fournir au moins des remarques de 30 avant que de nouveaux termes n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, arrête d’utiliser le service.

 

Dernière mise à jour: Octobre 09, 2017