Chaque année, environ sept millions de touristes vont visiter la tour Eiffel, et la prendre en photo est la première chose à laquelle nous pensons dès qu’on l’aperçoit. Jusque-là, c’est bien connu, les gens sont excités à l’idée de partager leurs photographies avec leurs proches, leurs amis, ou même avec de complets étrangers, et cela se fait évidemment plus vite sur les réseaux sociaux.
De jour, tout est permis !
Le temps ne compte plus quand il est question de prendre des photos. De jour comme de nuit, ce que nous voyons est à tout moment inédit, voire exclusif, surtout quand nous nous trouvons devant des édifices ou des monuments fameux.
Mais, saviez-vous que vous risquez gros quand vous exploitez publiquement certaines de vos photos ? Celles montrant la tour Eiffel « de nuit », par exemple.
Selon l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle de France, « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
La construction de la tour Eiffel revient de droit à Alexandre Gustave Eiffel et suite au fait qu’il ne soit plus de ce monde depuis 1923, soit depuis plus de 70 ans à compter du jour de son décès (durée des droits patrimoniaux des auteurs selon la loi no 92-597 du 1er juillet 1992), il n’est nulle part mentionné que nous enfreignons un quelconque principe sachant qu’une œuvre est officiellement enregistrée dans le domaine public.
Où est l’épine ?
Dans les lumières bien sûr ! Chaque soir, la tour Eiffel se vêt de son éclairage doré et scintille durant cinq minutes au début de chaque heure jusqu’à une heure du matin, alors que son phare rayonne sur Paris.
C’est Pierre Bideau, ingénieur éclairagiste qui en détient le mérite, et ce, depuis le 31 décembre 1985.
L’illumination comprend 336 projecteurs, équipés de lampes de couleur jaune-orangé, constituant un total de 20.000 ampoules, toutes, prêtes à nous offrir une vision à ne pas vouloir rater.
Vous l’avez compris, cette œuvre n’en est qu’à son début et l’exposer à votre compte n’est autre qu’illicite !
Il est à noter qu’en France, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de pouvoir diffuser l’image d’un bâtiment ou monument protégé par le droit d’auteur. Le projet de P. Bideau n’en est pas un, mais certes, il en fait partie !
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