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Requête DMCA

Utilisez ce formulaire si vous pensez que votre contenu sous copyright a été posté sur OhChouette sans votre permission. Nous essaierons d’y répondre dans sous (2) jours ouvrables.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

– Vous êtes le créateur d’un contenu publié sur OhChouette sans votre permission.
– Vous êtes un représentant autorisé par le titulaire des droits du contenu posté sur OhChouette sans autorisation.

Votre demande de suppression doit inclure des liens directs vers le contenu en question. OhChouette n’est pas en mesure de traiter les requêtes sur l’affichage du contenu les résultats de recherche. Les requêtes incomplètes vous seront renvoyées pour être complétées.

Veuillez noter qu’en vertu de l’article 512 (f) de la DMCA, toute personne qui sciemment présente de manière inexacte que ce matériel ou cette activité est en infraction pourrait être tenue responsable des dommages. Ne soumettez pas de fausses déclarations, vous pourriez être tenu responsable des dommages. Une mauvaise utilisation du formulaire DMCA peut entraîner une action en justice.

Je suis :
Pour les titres suivants:

Mes droits sont violés par un contenu disponible sur OhChouette aux URL suivantes (en inclure autant que nécessaire):

Je crois de bonne foi que l'utilisation de ce contenu de la manière reprochée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, par son agent, ni par la loi.
J'accepte

Sous peine de parjure devant un tribunal des États-Unis, j'affirme que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et que je suis autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs pour le matériel en question.
J'accepte

Je vous demande par la présente de supprimer ou de désactiver l'accès au matériel indiqué, depuis votre service le plus rapidement possible.

Nom légal complet :


Je peux être contacté par les méthodes suivantes:

Cette information est nécessaire pour traiter votre demande et est confidentielle, sauf en cas de contre-notification ou d'assignation à comparaître.

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